Team Rose Fit – Coaching Sportif, Nutrition & Bien-être
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Team Rose Fit :

• Coaching sportif individuel et collectif
• Coaching sportif en entreprise
• Cours collectifs extérieurs
• Programmes sportifs en ligne
• Accompagnements nutritionnels
• Bilans et suivis diététiques
• Plans alimentaires personnalisés
• Programmes numériques (PDF, vidéos, ebooks)
• Challenges, ateliers et évènementsLe client déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant toute commande.

2. Qualifications et cadre légal

Les prestations sportives et nutritionnelles sont encadrées par :
Une licence STAPS Entraînement Sportif
Un Master en Nutrition (RNCP Niveau 7)
La carte professionnelle d’éducatrice sportive n° 09220ED0081, délivrée par la Préfecture des Alpes-Maritimes, valable jusqu’au 14/07/2030 

Ces qualifications permettent l’encadrement légal :

• de séances sportives en présentiel et en entreprise,
• de la conception de programmes d’entraînement,
• de l’accompagnement nutritionnel personnalisé (hors cadre thérapeutique réservé aux diététiciens diplômés d’État).Toute prise en charge nutritionnelle est proposée dans un cadre de conseils professionnels, fondé sur les compétences du Master RNCP.

3. Conditions d’accès aux prestations

Le client atteste :

• être physiquement apte à la pratique sportive,
• ne présenter aucune contre-indication médicale,
• informer l’intervenante de tout problème de santé, blessure ou traitement.Team Rose Fit décline toute responsabilité en cas d’omission d’informations de la part du client.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Toute commande est confirmée :

• après paiement complet,
• ou après signature du devis pour les entreprises.Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Virement
• PayPal (si activé)Aucun accès aux prestations ne sera accordé avant paiement.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sportives/nutritionnelles déjà commencées.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques délivrés immédiatement.
• Une fois le bilan ou la première séance effectuée, aucun remboursement n’est possible.

7. Annulation – Reports

Coaching individuel

Toute séance annulée moins de 24 heures avant est due intégralement.

Cours collectifs

Les cours ne sont ni remboursés ni reportés sauf cas exceptionnel accepté par l’intervenante.

Suivi nutritionnel

Aucun remboursement après le début du suivi.

Challenges, programmes en ligne, PDF

Aucun remboursement dès lors que le client a accès au contenu.

8. Interventions en entreprise

Team Rose Fit propose des séances sportives, ateliers et conférences bien-être.

Conditions de réalisation

L’entreprise cliente doit garantir :

• un espace sécurisé et adapté,
• un sol compatible avec la pratique sportive,
• un accès à l’eau,
• le matériel nécessaire si non fourni.

Devis et facturation

Un devis est obligatoire pour toute intervention.
Un acompte peut être exigé.
La facture est payable à réception, sauf accord contraire.

Annulation

• Annulation à moins de 7 jours : 50 % du montant dû.
• Annulation à moins de 48 heures : 100 % dû.
• En cas de force majeure, l’intervention peut être reportée.

9. Responsabilité

Team Rose Fit s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat.Aucune garantie de résultat (perte de poids, transformation physique, amélioration de performances) ne peut être donnée.La responsabilité de l’intervenante ne peut être engagée en cas :

• de mauvaise exécution des exercices par le client,
• de non-respect des consignes,
• de blessure liée à un comportement imprudent,
• d’utilisation inadaptée du contenu fourni.

10. Produits numériques

Les programmes PDF, vidéos et ebooks sont des créations protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit.Aucun remboursement n’est possible après téléchargement ou accès.

11. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées (y compris données sensibles : poids, photos, antécédents, habitudes alimentaires) sont confidentielles.Team Rose Fit s’engage à :

• ne pas transmettre les données à des tiers,
• les sécuriser,
• les supprimer sur demande écrite du client.Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

12. Sécurité et conformité légale

Conformément au Code du Sport :

• La carte professionnelle d’éducatrice sportive est affichée sur les lieux d’exercice.
• Les séances sont assurées en conformité avec les réglementations en vigueur.
• Les assurances professionnelles nécessaires sont maintenues à jour.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, recettes, vidéos, programmes, plans alimentaires, images, concepts, photos) sont la propriété exclusive de Team Rose Fit.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

14. Force majeure

Team Rose Fit ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’exécution due à un évènement extérieur imprévisible :

• maladie
• accident
• intempéries
• panne technique
• urgences familiales
• catastrophes naturelles

Les prestations pourront être reportées.

15. Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
Toute contestation devra être précédée d’une tentative de résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.